Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Precision Phytotherapy.

1. Objet

La plateforme Precision Phytotherapy (ci-après « la Plateforme ») est un service numérique proposé par l'ONG internationale Precision Phytotherapy. Elle permet aux praticiens en phytothérapie de précision de gérer leurs consultations, protocoles thérapeutiques et suivis patients via un outil SaaS dédié.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

3. Description des services

La Plateforme offre les services suivants :

• Pour les praticiens : gestion des patients, consultations assistées par IA, protocoles personnalisés, gestion du stock de produits, messagerie sécurisée, rapports NLS
• Pour les patients : accès à leur dossier de santé, suivi de traitement, conseils personnalisés, boutique de produits recommandés, messagerie avec leur praticien
• Pour les administrateurs de centres : gestion du centre, équipe, paramètres, branding personnalisé

4. Inscription et comptes

4.1. Création de compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et mises à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.2. Comptes praticiens

Les praticiens doivent fournir des justificatifs de leurs qualifications professionnelles. Precision Phytotherapy se réserve le droit de vérifier et valider les candidatures avant d'activer les comptes praticiens.

4.3. Comptes patients

Les patients sont inscrits par leur praticien ou s'inscrivent directement. Ils doivent fournir des informations véridiques pour garantir la qualité des soins.

5. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Respecter la confidentialité des informations médicales

6. Responsabilité médicale

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, son design, ses algorithmes et son contenu éditorial sont la propriété exclusive de Precision Phytotherapy. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois applicables.

Les données saisies par les utilisateurs (consultations, protocoles) restent la propriété de leurs auteurs. Precision Phytotherapy dispose d'un droit d'utilisation limité aux fins de fonctionnement de la Plateforme.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Les données de santé bénéficient d'un niveau de protection renforcé conformément au RGPD et aux réglementations applicables.

9. Disponibilité et maintenance

Precision Phytotherapy s'efforce de garantir une disponibilité maximale de la Plateforme. Cependant, des interruptions pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques sont possibles. Precision Phytotherapy ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de telles interruptions.

10. Modification des CGU

Precision Phytotherapy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

Precision Phytotherapy peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas de manquement grave. L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Côte d'Ivoire et les conventions internationales pertinentes. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.